Politique de confidentialité — Marto.AI
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service Marto.AI (le « Service »), les finalités poursuivies et les droits dont disposent les personnes concernées. Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs du Service, quel que soit leur lieu de résidence : le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») est appliqué comme référentiel commun, y compris lorsque la législation locale est moins exigeante.
1. Responsable de traitement
Le Service est édité par LCB LA COMPAGNIE BASQUE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 885 073, dont le siège social est situé 15 rue de la Présentation, 75011 Paris, France (l'« Éditeur »). L'Éditeur est joignable par le formulaire de support (https://www.marto.ai/fr/support), par courrier électronique à l'adresse contact@marto.ai ou par courrier à l'adresse de son siège. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour.
La qualification des rôles varie selon les catégories de données :
| Données | Responsable de traitement | Rôle de l'Éditeur |
|---|---|---|
| Données de compte, réglages, facturation, échanges avec le support | L'Éditeur | Responsable |
| Contenus d'inventaire de l'organisation (photographies, lots, constats, clients), pour la fourniture du Service | L'organisation utilisatrice | Sous-traitant |
| Contenus utilisés pour l'amélioration du Service et l'entraînement des modèles de l'Éditeur (§4), et production de données dé-identifiées ou agrégées | L'Éditeur | Responsable |
Les conditions applicables au rôle de sous-traitant sont précisées dans l'annexe de traitement des données.
2. Données traitées
- Données de compte : nom, adresse électronique, identifiant Google ou Apple (seuls modes de connexion au Service), langue, organisation(s) de rattachement et rôle. La fourniture de ces données conditionne la création du compte.
- Contenus d'inventaire : photographies de lots, descriptions, sections, documents, signatures des commissaires-priseurs, constats (photographies, observations et texte transcrit des dictées, parties), ainsi que les informations enregistrées par l'organisation au sujet de ses propres clients (les « Personnes Concernées » : vendeurs, héritiers, débiteurs…).
- Échanges avec l'assistant d'inventaire : le texte des messages dictés ou saisis par l'utilisateur et des réponses de l'assistant, y compris le détail des lots que l'assistant a créés, modifiés ou affichés au cours de l'échange. Ces conversations sont enregistrées pour que l'utilisateur les retrouve d'un écran à l'autre ; leur liste n'est affichée qu'à leur auteur. Une copie de chaque message et de chaque réponse figure en outre au journal de traçabilité décrit ci-dessous. Leur durée de conservation figure à la section 7.
- Journal de traçabilité de l'assistant : une copie des échanges avec l'assistant — chaque message de l'utilisateur, chaque réponse, chaque outil appelé avec ses paramètres et son résultat, chaque confirmation donnée ou refusée. Il permet d'expliquer toute modification faite par l'assistant. Il est consultable par son auteur, et par le propriétaire et les commissaires-priseurs de l'organisation, tant qu'ils en sont membres actifs. Sa durée de conservation figure à la section 7.
- Données de facturation (en cas de souscription d'une offre payante) : coordonnées de facturation et identifiants de transaction. Les numéros de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs du Service ; ils sont collectés directement par Stripe.
- Données techniques : journaux de connexion et d'activité, adresse
IP, type d'appareil, rapports d'erreurs applicatives, mesures de
performance des pages, ainsi qu'une mesure d'audience agrégée (pages
vues, provenance) qui n'attribue aucun identifiant individuel et dont les
adresses de pages sont expurgées dans le navigateur avant transmission
(identifiants de fiches remplacés par
[id], paramètres de recherche supprimés). Voir la section 9.
Le Service ne collecte pas de données de géolocalisation continue et ne procède à aucune analyse des contenus à des fins publicitaires.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du Service : compte, stockage, exports, support | Exécution du contrat (les CGU) |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation technique | Intérêt légitime (1) |
| Facturation et comptabilité (offres payantes) | Obligation légale et exécution du contrat |
| Fonctions d'assistance par IA déclenchées par l'utilisateur | Exécution du contrat, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur à la transmission à Mistral AI, révocable (§4a) |
| Amélioration du Service et entraînement des modèles d'IA de l'Éditeur | Intérêt légitime (2), assorti des garanties du §4 |
| Publication ou réutilisation de Contenus (catalogue, promotion) | Consentement de l'organisation (CGU art. 8.5), révocable |
| Information des utilisateurs sur les évolutions du Service et des conditions | Intérêt légitime (3) ; obligation légale lorsqu'elle existe |
| Diagnostic de stabilité et de performance de l'application mobile | Intérêt légitime (4) |
Intérêts légitimes poursuivis : (1) la prévention des fraudes et l'intégrité du Service, dans l'intérêt de l'Éditeur et des utilisateurs ; (2) le développement et l'amélioration des fonctionnalités du Service par l'Éditeur ; (3) l'information des utilisateurs sur les évolutions du Service ; (4) la détection et la correction des plantages, des blocages et des arrêts de l'application mobile, dans l'intérêt des utilisateurs dont le travail de terrain en dépend.
Ce que recouvre le diagnostic de l'application mobile. L'application iOS recourt à MetricKit, un service du système d'exploitation d'Apple, qui lui remet une fois par jour un rapport agrégé par l'appareil : nombre de plantages, nombre de blocages de l'interface, et nombre d'arrêts de l'application par le système faute de mémoire. Ces indicateurs sont transmis à Sentry avec les rapports d'erreur décrits ci-dessus. Ils portent sur le fonctionnement du logiciel et ne contiennent ni contenu d'inventaire, ni photographie, ni donnée relative à une partie.
Cette finalité est distincte de la sécurité et de la journalisation technique : un arrêt pour mémoire ne produit aucun rapport de plantage et ne laisse aucune trace ailleurs. Sans ce compteur, l'application disparaîtrait de l'écran sans que l'Éditeur puisse ni le savoir ni le corriger.
4. Traitements liés à l'intelligence artificielle
Le Service recourt à l'intelligence artificielle selon deux modalités distinctes.
a. Fonctions déclenchées par l'utilisateur. Lorsqu'une fonction d'assistance est utilisée (suggestion de description ou d'estimation, reformulation des observations d'un constat, assistant), les informations textuelles nécessaires sont transmises au fournisseur de modèles de l'Éditeur, Mistral AI (France, Union européenne) : la description et l'estimation du lot concerné, les messages adressés à l'assistant, qu'ils soient dictés ou saisis, et un aperçu de l'inventaire en cours — sa fiche et la liste de ses sections, où le client qui y est rattaché ne figure que par son identifiant. Lorsque l'utilisateur demande à l'assistant de compter ses inventaires ou d'en retrouver un, la liste des inventaires de l'organisation lui est transmise : titre, statut et nombre de lots de chacun, dans la limite de cinquante. Lorsque l'utilisateur interroge l'assistant sur ses clients, ou que l'assistant doit en retrouver un, la liste des clients de l'organisation lui est transmise : nom et type de chacun, dans la limite de cinquante. Lorsque l'utilisateur demande à l'assistant de consulter, de créer ou de modifier une fiche client, les informations de cette fiche lui sont transmises : nom, coordonnées, adresses et, le cas échéant, date de naissance. Lorsque l'utilisateur demande à l'assistant de rechercher, de compter ou d'afficher un lot, les lots correspondants lui sont transmis : désignation, estimation, section, titre de l'inventaire qui les contient et, pour un lot affiché, sa présence en stock ; cette recherche peut porter sur l'ensemble des inventaires de l'organisation et non sur le seul inventaire ouvert. Lorsqu'un constat est ouvert dans l'assistant, ou que l'assistant en crée un, son contenu lui est transmis : titre, type, lieu et adresse, date et heure, nom des pièces et observations dictées, légende et heure de prise de vue des photographies, intitulés des annexes, nom et qualité des parties. Lorsque l'utilisateur interroge l'assistant sur ses constats ou lui demande d'en ouvrir un, la liste des constats de l'organisation lui est transmise : titre, type, lieu, ville, date et heure, et statut de chacun, dans la limite de vingt. Lorsque l'utilisateur demande la reformulation des observations d'une pièce d'un constat, fonction distincte de l'assistant, le texte transcrit de ses dictées pour cette pièce et les observations déjà validées sont transmis à Mistral AI. Aucune photographie n'est transmise à Mistral AI à ce jour.
Mistral AI agit en qualité de sous-traitant de l'Éditeur. Le contrat qui
les lie, conforme à l'article 28 du RGPD, lui impose des obligations de
protection des données au moins équivalentes à celles que décrit la
présente politique (voir aussi l'annexe de traitement des données, § 4).
Les textes lui sont transmis sur un serveur dédié, hébergé dans l'Union européenne, qui les traite sans les conserver : le contrat qui lie l'Éditeur à Mistral AI pour ce serveur exclut toute conservation des textes une fois la réponse rendue.
L'article 4.2 (« Training ») des
conditions commerciales de Mistral AI,
lues sur legal.mistral.ai/terms/commercial-terms-of-service le 2026-09-25,
subordonne l'usage des données client à l'entraînement au réglage du produit
utilisé : il est exclu sauf activation par le client, ou absence de
désactivation sur un produit qui l'active par défaut. Sur le compte de
production de Marto.AI, ce réglage est désactivé : aucune donnée client
n'est utilisée pour l'entraînement des modèles.
Avant toute transmission à Mistral AI, le Service demande à l'utilisateur son consentement, au moyen d'un texte qui nomme Mistral AI et énumère les données transmises ; tant qu'il n'est pas donné, rien n'est transmis. Le consentement est enregistré avec la version du texte accepté, et toute modification de ce texte le redemande. Il peut être retiré à tout moment, sur le site (page Compte) ou dans l'application iOS (Compte, puis Confidentialité et données), ou par les moyens indiqués à la section 13 ; une fois retiré, toute nouvelle demande d'assistance par IA est refusée jusqu'à un nouveau consentement.
La dictée vocale s'appuie sur la reconnaissance vocale de l'appareil ou du navigateur de l'utilisateur. Dans l'application iOS, la dictée de Marto est reconnue exclusivement sur l'appareil — à défaut, elle ne démarre pas — et l'audio ne quitte pas l'appareil ; la dictée du clavier du système relève d'Apple et de ses propres conditions. Sur le web, elle s'appuie sur la reconnaissance vocale du navigateur, dont le fournisseur (Apple, Google ou Microsoft selon le navigateur) traite la voix selon ses propres conditions. Dans les deux cas, la voix ne transite pas par les serveurs du Service : seul le texte transcrit y est enregistré. Toute dictée adressée à l'assistant lui parvient comme un message, et le texte transcrit est donc transmis à Mistral AI ; les observations dictées d'un constat le sont dans les cas décrits ci-dessus : constat ouvert dans l'assistant, ou reformulation des observations.
b. Amélioration des modèles de l'Éditeur. L'Éditeur utilise les contenus du Service aux fins de développement et d'amélioration de ses fonctionnalités et d'entraînement de ses propres modèles (reconnaissance d'objets, aide à la description et à l'estimation). Ces données sont obtenues auprès de l'organisation utilisatrice, dans le cadre des inventaires qu'elle réalise (article 14, paragraphe 2, point f, du RGPD) ; l'Éditeur ne disposant pas des coordonnées des Personnes Concernées, la présente politique, publiquement accessible, assure leur information conformément à l'article 14, paragraphe 5, point b, du RGPD, et l'organisation utilisatrice la relaie auprès de ses clients. Ce traitement est assorti des garanties suivantes :
- toute organisation — et tout utilisateur, s'agissant des contenus qu'il a versés — peut, à tout moment, exclure ses contenus des utilisations d'amélioration et d'entraînement décrites au présent b (opt-out), par paramétrage, par le formulaire de support ou par courrier électronique à l'adresse contact@marto.ai ; l'exclusion vaut pour l'ensemble des entraînements postérieurs et demeure sans effet sur les modèles déjà constitués ;
- toute communication de données en dehors du Service (jeux de données, statistiques sectorielles) porte exclusivement sur des données dé-identifiées ou agrégées, insusceptibles d'être rattachées à une personne, à une organisation ou à un dossier ;
- l'Éditeur ne cède ni ne loue de données à caractère personnel ou de contenus identifiables à des tiers ;
- aucun de ces traitements ne produit de décision entièrement automatisée emportant des effets juridiques à l'égard d'une personne.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Service, contractuellement encadrés :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase (SUPABASE PTE. LTD., Singapour) | Base de données, authentification, stockage | Données hébergées dans l'Union européenne ; le prestataire, lui, est établi à Singapour |
| Vercel | Hébergement de l'application, mesure de performance des pages, mesure d'audience sans cookie | États-Unis ; fonctions serveur exécutées dans l'Union européenne |
| Mistral AI | Modèles d'IA pour les fonctions à la demande | Union européenne — serveur dédié |
| Sentry (Functional Software) | Suivi des erreurs applicatives et des indicateurs de stabilité de l'application mobile | Union européenne — région UE de Sentry |
| Google (Google Workspace) | Messagerie de l'Éditeur, dont l'adresse de support (contact@marto.ai) | États-Unis et autres pays où Google dispose d'installations ; transfert encadré par le Data Privacy Framework ou, à défaut, par les clauses contractuelles types (§ 6) |
| Stripe | Paiement des abonnements payants | UE / États-Unis |
| Google, Apple | Authentification — seul moyen de créer un compte depuis le 2026-09-24 | États-Unis |
L'Éditeur impose aux prestataires qui traitent des données pour son compte des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles que décrit la présente politique (voir aussi l'annexe de traitement des données, § 4).
Lorsqu'une organisation active une intégration avec une plateforme tierce (par exemple la publication d'un catalogue vers Drouot), les contenus qu'elle choisit de publier sont transmis à cette plateforme à sa demande ; l'opérateur de la plateforme agit alors en qualité de destinataire distinct, responsable de ses propres traitements.
Des données peuvent en outre être communiquées lorsque la loi l'exige (notamment sur réquisition judiciaire) ou dans le cadre de la transmission du Service à la société en cours de constitution ou à tout successeur, lequel reprend les engagements de la présente politique.
6. Transferts internationaux
Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Union européenne (Vercel, Stripe, Google, Apple, et Supabase — Sentry, lui, reste dans l'Union), le transfert repose, selon le destinataire : sur la décision d'adéquation UE–États-Unis du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié ; à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande, par les moyens indiqués à la section 13. L'Éditeur applique le RGPD comme référentiel commun à l'ensemble des utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte, majorée de 30 jours |
| Échanges avec le support par le formulaire | Durée du compte, majorée de 30 jours |
| Courriels adressés au support | Un an après le dernier échange |
| Textes transmis à Mistral AI | Aucune conservation chez Mistral AI : le serveur dédié traite chaque demande sans la stocker (§ 4a) |
| Échanges avec l'assistant d'inventaire | Durée du compte de leur auteur. Ces échanges font partie des données de l'organisation : au bout de 90 jours sans nouveau message, la conversation est retirée de la liste de son auteur, mais elle n'est pas supprimée. La suppression du compte de son auteur efface la conversation ; la copie conservée au journal de traçabilité demeure (ligne suivante) |
| Journal de traçabilité de l'assistant | Durée de vie de l'organisation. À la suppression du compte de son auteur, le journal ne lui est plus rattaché, mais son contenu est conservé avec les données de l'organisation |
| Contenus d'inventaire | Durée du compte ou de l'organisation, majorée du délai de purge des sauvegardes (90 jours au plus) |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données dé-identifiées / agrégées | Sans limitation de durée, sous réserve que la dé-identification satisfasse au critère d'anonymisation du considérant 26 du RGPD ; à défaut, les durées ci-dessus s'appliquent |
8. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose, quel que soit son lieu de résidence, des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et retrait du consentement à tout moment. Ces droits recoupent ceux prévus par les législations des pays où le Service est disponible (RGPD dans l'Union européenne ; lois marocaine, sénégalaise, ivoirienne, nigériane, kényane et sud-africaine, notamment).
Les demandes sont adressées par le formulaire de support (https://www.marto.ai/fr/support), par courrier électronique à l'adresse contact@marto.ai ou par courrier à LCB LA COMPAGNIE BASQUE, 15 rue de la Présentation, 75011 Paris, France ; il y est répondu dans un délai d'un mois. Toute personne peut également saisir l'autorité de contrôle compétente — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).
Personnes Concernées par les inventaires (par exemple, un héritier dont les biens ont fait l'objet d'un inventaire) : l'organisation utilisatrice est responsable de ces données ; il convient de lui adresser la demande en priorité, l'Éditeur lui apportant son assistance. Une demande peut également être adressée directement à l'Éditeur.
Personnes décédées : toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). En l'absence de directives, les héritiers peuvent exercer les droits prévus par la loi, dans la mesure nécessaire à l'organisation et au règlement de la succession, sur présentation d'un justificatif.
9. Cookies
Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : authentification (session), organisation active, préférence de langue. Aucun cookie publicitaire ni dispositif de suivi inter-sites n'est mis en œuvre.
Deux outils de mesure fournis par Vercel sont en place — Speed Insights
(temps de chargement) et Web Analytics (pages vues). Ni l'un ni l'autre
ne dépose de cookie, n'attribue d'identifiant individuel ou ne suit
l'utilisateur d'un site à l'autre. Les adresses de pages transmises à Web
Analytics sont expurgées dans le navigateur, avant envoi : les
identifiants de fiches y sont remplacés par [id] et les paramètres de
recherche supprimés, à l'exception des seuls paramètres de campagne
(utm_*, ref) — de sorte qu'un nom saisi dans une recherche ne quitte
jamais l'appareil. L'introduction éventuelle de cookies de mesure
d'audience serait précédée de la mise en place d'un dispositif de recueil
du consentement.
Le détail complet figure dans la Politique de cookies.
10. Sécurité
Les mesures mises en œuvre comprennent notamment : chiffrement en transit (TLS) et au repos, cloisonnement des données entre organisations contrôlé au niveau de la base de données et vérifié par des tests automatisés, journalisation des accès, gestion des secrets techniques en dehors du code, sauvegardes régulières. Les violations de données sont notifiées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en particulier les articles 33 et 34 du RGPD.
11. Mineurs
Le Service est réservé aux personnes majeures. Aucun compte n'est sciemment ouvert au bénéfice d'un mineur.
12. Modifications
Toute modification substantielle de la présente politique, en particulier de ses sections 4 et 5, est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par courrier électronique ou au sein du Service. La date de dernière mise à jour figure en tête des pages légales du Service.
13. Contact
Par le formulaire de support (https://www.marto.ai/fr/support), par courrier électronique à l'adresse contact@marto.ai, ou par courrier à LCB LA COMPAGNIE BASQUE, 15 rue de la Présentation, 75011 Paris, France.